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Mentions Légales

Informations légales concernant le site TravauxNinja.fr

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les informations suivantes :

Propriétaire du site

Nom : Desailly Mathieu
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre

2. Responsabilité éditoriale

Directeur de publication

Desailly Mathieu
Email : [email protected]

Webmaster

Desailly Mathieu
Email : [email protected]

Le directeur de publication est responsable des contenus publiés sur le site conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

3. Hébergement

Hébergeur

WordPress - Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

  • Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services
  • Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement
  • Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant
  • Le délégué à la protection des données peut être contacté : [email protected]

6. Cookies

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7. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour périodiquement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Information importante

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

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